L'IMMIXTION DANS LE DROIT DES SOCIETES

Abstract

LA FORME DE L'IMMIXTION: L'IMMIXTION EST LE TERME JURIDIQUE QUI DESIGNE A LA FOIS LA TRANSGRESSION D'UNE REGLE, ET LE RESULTAT D'UN ACTE INTERDIT. EN DROIT DES SOCIETES, L'ETUDE DE L'IMMIXTION DANS LA GESTION DE LA SOCIETE ET DE SON PRINCIPE COROLLAIRE DE NON - IMMIXTION NE PEUT PAS FAIRE ABSTRACTION DU FONCTIONNEMENT DES SOCIETES, QUI EST FONDE SUR LA LOI DE LA MAJORITE ET LA HIERARCHISATION DES ORGANES SOCIAUX. AINSI LES MANIFESTATIONS DE L'IMMIXTION QUI PEUVENT ETRE L'OEUVRE, NON SEVIEMENT DES ASSOCIES OU DES ORGANES DE CONTROLE, MAIS EGALEMENT DES AUTORITES DE CONTROLE EXTERNES A LA SOCIETE, VARIENT SELON LA QUALITE DE L'AUTEUR DE CELLES - CI. COMMENT CETTE TENDANCE VERS L'AMPLIFICATIONDE L'IMMIXTION SE CONCILIE - T - ELLE AVEC LA FONCTION MEME DU DROIT QUI ESTDE SANCTIONNER LES COMPORTEMENTS FAUTIES? LE REGIME JURIDIQUE DE L'IMMIXTION:A CET EGARD, LE DROIT A UNE POSITION NUANCEE.